XIRIUS AVOCATS

Le Conseil d’Etat clarifie le critère de sélection relatif à l’assurance des risques professionnels

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 12h09 12 09

Actualités du cabinet

Pour rappel, l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permet à l’adjudicateur de prévoir des critères de sélection qui ont trait à l’aptitude...

Hoe lang zijn de ontslagnemende regeringen Jambon en Vivaldi in lopende zaken?

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h56 08 56

Actualités du cabinet

Lopende zaken betreffen de bevoegdheden die de regering als uitvoerende macht kan blijven uitoefenen als ze handelt in een toestand waarin geen volwaardige parlementaire control...

La nouvelle ordonnance de la COCOM relative à la politique de prévention en santé : l’opportunité d’un rappel des règles de répartition des compétences

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 10h15 10 15

Actualités du cabinet

Le 30 mai dernier a été publié au Moniteur belge l’ordonnance de la Commission communautaire commune (COCOM) du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé. Ce...

Actualité en marchés publics : Obligation de communiquer la place individuelle des soumissionnaires dans le classement provisoire

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 08h46 08 46

Actualités du cabinet

Suite à la récente modification de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, introduite par la loi du 22 décembre 2023 visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés...

Restauration de la nature et énergies renouvelables

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h27 10 27

Actualités du cabinet

Le Conseil de l’Union Européenne a définitivement adopté le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature ce lundi 17 juin 2024. Des li...

A partir de quand un cahier spécial des charges peut-il être attaqué ? Etat récent de la jurisprudence du Conseil d’Etat

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 15h00 15 00

Actualités du cabinet

Après l’examen des documents du marché, il arrive régulièrement que des opérateurs économiques intéressés par un marché public constatent que le cahier spécial des ch...