Droit (social) de la fonction publique

Depuis ces nombreuses années, nous avons eu l’occasion d’accompagner nos clients dans tous les aspects de cette matière, de la sélection à la fin de carrière. En effet, nous traitons de toutes les questions pouvant se poser au cours de la carrière d’un agent qu’il soit contractuel ou statutaire. Ceci inclut notamment les questions relatives à la sélection, au recrutement, à l’engagement contractuel, au stage, aux promotions, aux congés, au statut pécuniaire, aux évaluations, aux procédures disciplinaires, à la mobilité, etc.

Nous traitons de ces questions quel que soit le niveau de pouvoir concerné (Etat fédéral, Communautés, Régions, parastataux, organismes d’intérêt public, provinces, communes, intercommunales, etc.).

L’équipe de droit (social) de la fonction publique soutient et représente tant des administrations que des agents, tous niveaux de pouvoir confondus.

Nous sommes par ailleurs également amenés à accompagner certains professionnels dans le cadre de procédures disciplinaires menées devant leur ordre professionnel.

La synergie du cabinet Xirius Public avec le cabinet Maingain, Rigaux & Gomrée assure par ailleurs à nos clients une complémentarité dans l’analyse dans tous les problèmes liés au droit du travail, fréquemment rencontrés en matière de fonction publique, ce qui nous permet de vous offrir un accompagnement et un conseil de premier ordre quelles que soient les problématiques soulevées par votre dossier.

Nous intervenons pour nos clients dans le cadre de procédures contentieuses (devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire, le Conseil d’Etat mais également devant les chambres de recours ou autre organe interne à l’administration). Nous pouvons également, lorsque cela s’avère dans votre intérêt et que vous le souhaitez, vous accompagner dans la mise en place d’un mode alternatif de règlement des différends (nous intervenons alors en qualité de conseils en médiation). Nous assurons également des missions de conseils que ce soit dans un cadre pré-contentieux ou non (analyse de questions spécifiques posées par le client quant à l’opportunité d’un recours ou quant aux alternatives disponibles face à une situation problématique, accompagnement dans le cadre de la révision de statuts, etc.).