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Wat zegt het nieuw Vlaams Regeerakkoord over milieu, klimaat en energie?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 07h33 07 33
Actualités du cabinet
Het nieuw Vlaams regeerakkoord 2024-2029 heeft implicaties voor het Vlaams klimaat- en energiebeleid. De regering-Diependaele I streeft naar een “pragmatische benadering die z...

Actualités de la CJUE – Respect des directives environnementales

Publié le : 08/09/2024 08 septembre sept. 09 2024 16h18 16 18
Actualités du cabinet
1. CJUE (1ère chambre), arrêt du 11 juillet 2024 dans l’affaire C-601/22 : cette affaire oppose plusieurs associations de protection animale au Gouvernement du Tyrol (Autriche)...

Le lancement d’un marché à lots dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable sur la base de l’article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17 juin 2016 : récapitulatif des règles applicables en secteurs classiques

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 15h06 15 06
Actualités du cabinet
    Pour rappel, en secteurs classiques, les adjudicateurs peuvent lancer un marché public en procédure négociée sans publication préalable (ci-après « PNSPP ») notamment...

Un adjudicateur peut-il acheter un produit de seconde main ?

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024 07h38 07 38
Actualités du cabinet
    Alors que les achats de seconde main entre particuliers sont en pleine croissance, se pose la question de savoir si un adjudicateur pourrait, quant à lui, procéder à...

Les communautés d’énergie en Région Bruxelles-Capitale

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 08h54 08 54
Actualités du cabinet
  Introduction : L’actualité en Ukraine a rappelé l’importance de l’indépendance énergétique des Etats européens qui n’ont pas tous été dotés des mêmes ressources natu...

Le jeu des différences entre une concession domaniale et une concession de services

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 10h49 10 49
Actualités du cabinet
1. Imaginons qu’une commune bruxelloise souhaite concéder à un tiers le droit d’exploiter une friterie sur son domaine public. S’agit-il d’une concession domaniale ou bien d...
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