XIRIUS AVOCATS

Xirius Public ontwart het Arizona regeerakkoord voor u. Klimaatbeleid: geen woorden maar daden?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 12h47 12 47

Actualités du cabinet

Hoewel het regeerakkoord een titel ‘klimaat en leefmilieu’ omvat, komen vraagstukken omtrent het klimaat ook aan bod bij de bespreking van andere beleidsdomeinen. Dit is niet me...

Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question énergétique : l’énergie nucléaire et l’enjeu des petits réacteurs modulaires

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 09h31 09 31

Actualités du cabinet

1. Accord de Gouvernement L’accord de Gouvernement marque un tournant dans la politique fédérale liée à l’énergie nucléaire. Le texte prévoit en effet que les dispositions...

Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : le recours à la maternité de substitution

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 09h12 09 12

Actualités du cabinet

Ce que l’accord prévoit : L’accord prévoit l’adoption d’une législation relative à la maternité de substitution. La législation à adopter permettra le recours à la mater...

Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : les dons anonymes de sperme et d’ovocytes

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 10h06 10 06

Actualités du cabinet

Ce que l’accord prévoit : L’accord de gouvernement prévoit qu’à l’avenir, il ne sera plus possible de faire des dons de sperme ou d’ovocytes de manière anonyme. L’accord...

Liste de références à fournir dans le cadre de la sélection qualitative : quels documents doivent être produits ?

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 11h47 11 47

Actualités du cabinet

L’article 65 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques énonce ce qui suit : « Sans préjudice de l’article...

Actualité relative à l’évaluation des incidences des projets : arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2025 (n°3/2025)

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 09h55 09 55

Actualités du cabinet

Des faits de la cause. En 2019, la STIB a obtenu un permis pour construire la station de métro Toots Thielemans et des tunnels passant sous le Palais du Midi. Prévue initialemen...