L’équipe de droit administratif de XIRIUS PUBLIC dispose d’une vaste expertise dans cette branche du droit public. Nos experts disposent en effet d’une expertise de plus de 25 ans dans ce domaine.
Nous traitons de toute question de droit administratif et notamment de questions touchant au droit de la fonction publique au sens large (en ce compris donc le droit disciplinaire dans la fonction publique mais également dans les ordres professionnels), au droit de l’environnement, des implantations commerciales, de l’expropriation, de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire, au droit public immobilier au sens large (en ce compris le droit des carrières), au droit de la santé (et notamment le droit hospitalier, le droit médical et le droit pharmaceutique), au droit de l'enseignement (ce qui inclut les statuts des enseignants), au droit de l'énergie et des transports, au droit des contrats de l'administration (en ce compris le droit des marchés publics, dans ses aspects d'attribution et d'exécution et tant vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs que des entités adjudicatrices), au droit de la responsabilité des pouvoirs publics, au droit des collectivités locales (en ce compris, la matière de l'aide sociale ou le droit des intercommunales notamment), au droit des impôts régionaux et locaux, au droit public de l'économie (notamment le droit des entreprises publiques), à la transparence administrative, etc.
L’équipe de Xirius Public intervient tant pour des missions de conseils et d’accompagnement que dans le cadre de procédures contentieuses administratives et judiciaires (que ce soit devant le Conseil d’Etat ou les juridictions administratives, les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire ou encore les juridictions européennes, en ce compris la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme).
Nous accompagnons une clientèle variée incluant tant des autorités et organismes publics (tous niveaux de pouvoirs confondus) que des entreprises ou des particuliers.
L’équipe de Xirius Public intervient tant pour des missions de conseils et d’accompagnement que dans le cadre de procédures contentieuses administratives et judiciaires (que ce soit devant le Conseil d’Etat ou les juridictions administratives, les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire ou encore les juridictions européennes, en ce compris la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme).
Nous accompagnons une clientèle variée incluant tant des autorités et organismes publics (tous niveaux de pouvoirs confondus) que des entreprises ou des particuliers.
Faites la connaissance de nos spécialistes
Maître Clémentine CAILLET
Avocate Associée
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Finances publiques
Médiation
Légistique
Métiers et professions réglementés
Maître Laurens DE BRUCKER
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Patrik DE MAEYER
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des contrats et marchés publics
Droit social de la fonction publique
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Métiers et professions réglementés
Maître Cyrille DONY
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit des contrats et marchés publics
Domaines d’expertise
Parcours
Avocat depuis 2010, Cyrille consacre l’essentiel de son activité à la pratique du droit administratif au sens large et il concentre essentiellement son activité sur le droit des marchés publics et des contrats publics.Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, il assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de leur attribution ou de leur exécution, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Il intervient, en outre, régulièrement dans le cadre du contentieux de l’attribution ou de l’exécution des marchés publics tant devant le Conseil d’Etat que devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Fort de l’expérience acquise, Cyrille s’est vu reconnaître, en 2019, le titre de spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et par l’Ordre du Barreau du Brabant wallon.
Cyrille possède également un cabinet secondaire à Waterloo (www.avocat-dony.be), ce qui présente plusieurs avantages notamment en termes d’accessibilité, de flexibilité et de réactivité, d’expertise et de connaissance des spécificités en Brabant wallon et, plus largement, en Région wallonne, de partage de compétences, de ressources et de pratiques avec Xirius, etc.
A côté de ses activités d'avocat, Cyrille dispense des formations et intervient régulièrement dans le cadre de colloques organisés dans le domaine des marchés publics. Il est également l’auteur de nombreuses publications dans ce domaine.
De 2009 à 2010, il a été assistant au sein du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’Université catholique de Louvain de 2009 à 2010.
Formation
Cyrille est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (2009)
Maître Thomas HAZARD
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Dominique VERMER
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
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Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Marie BAZIER
Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
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Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
Maître Daisy DANIELS
Avocate collaboratrice-associée
XIRIUS PUBLIC
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Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit social de la fonction publique
Légistique
Métiers et professions réglementés
Maître Alice TROISFONTAINES
Avocate collaboratrice-associée
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Droit constitutionnel
Droit de la santé
Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Maître Mickaël DHEUR
Avocat
XIRIUS PUBLIC
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Finances publiques
Maître Laureen PERROT
Avocate
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Droit des contrats et marchés publics
Finances publiques
Domaines de compétence :
- Droit administratif
Maître Agnès PIESSEVAUX
Avocate
XIRIUS PUBLIC
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Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
Publications / séminaires récents
- J. DUVAL ET CH. DUBOIS “Autorités administratives, à la recherche de l’Imperium ou d’autres critères », A.P.T., 3/2014, p.334.
- J. DUVAL, E. GILLET « Autorités locales et délégation de pouvoir », Politeia, juin 2014, en collaboration