Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
08h56
08
56
Lopende zaken betreffen de bevoegdheden die de regering als uitvoerende macht kan blijven uitoefenen als ze handelt in een toestand waarin geen volwaardige parlementaire control...
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
10h15
10
15
Le 30 mai dernier a été publié au Moniteur belge l’ordonnance de la Commission communautaire commune (COCOM) du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé.
Ce...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
08h46
08
46
Suite à la récente modification de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, introduite par la loi du 22 décembre 2023 visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés...
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
10h27
10
27
Le Conseil de l’Union Européenne a définitivement adopté le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature ce lundi 17 juin 2024.
Des li...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
15h00
15
00
Après l’examen des documents du marché, il arrive régulièrement que des opérateurs économiques intéressés par un marché public constatent que le cahier spécial des ch...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
15h50
15
50
De zaak Bosev tegen Bulgarije (verzoek nr. 62199/19) betreft de veroordeling van een journalist wegens laster jegens een hoge regeringsfunctionaris en, meer in het bijzonder, tw...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>