En matière d’expropriation, l’équipe de Xirius Public dispose d’une expertise particulière. Nos experts, qui connaissent les cadres législatifs et réglementaires des trois régions, peuvent en effet se prévaloir de 25 années d’expérience pertinente dans ce domaine du droit.
L’équipe d’expropriation soutient et représente divers clients ressortant des trois régions, tels que des particuliers, des promoteurs immobiliers et des entreprises, mais également des autorités (locales) souhaitant procéder à une expropriation.
Nos services comprennent avant tout des conseils juridiques en cas d’expropriation (imminente), en réponse à une demande de cession gratuite de terrain au nom de l’autorité publique ou dans le cadre de négociations visant à optimiser l’indemnité d’expropriation.
L’équipe d’expropriation fournit en outre également une assistance dans le cadre de procédures auprès du Conseil flamand du Contentieux des Permis à l’encontre d’une décision d’expropriation, relativement à une procédure judiciaire d’expropriation, dans le cadre de la mise en œuvre d’une révision de procédure contre une expropriation illégale ou encore en introduisant un recours en vue d’obtenir des dommages et intérêts en présence d’une décision d’expropriation illégale.
Du côté de l’autorité expropriante, Xirius Public assiste le client dans la préparation d’une demande d’autorisation, ainsi que dans les procédures devant le Conseil flamand du Contentieux des Permis et les procédures judiciaires d’expropriation et de révision.
Nos services comprennent avant tout des conseils juridiques en cas d’expropriation (imminente), en réponse à une demande de cession gratuite de terrain au nom de l’autorité publique ou dans le cadre de négociations visant à optimiser l’indemnité d’expropriation.
L’équipe d’expropriation fournit en outre également une assistance dans le cadre de procédures auprès du Conseil flamand du Contentieux des Permis à l’encontre d’une décision d’expropriation, relativement à une procédure judiciaire d’expropriation, dans le cadre de la mise en œuvre d’une révision de procédure contre une expropriation illégale ou encore en introduisant un recours en vue d’obtenir des dommages et intérêts en présence d’une décision d’expropriation illégale.
Du côté de l’autorité expropriante, Xirius Public assiste le client dans la préparation d’une demande d’autorisation, ainsi que dans les procédures devant le Conseil flamand du Contentieux des Permis et les procédures judiciaires d’expropriation et de révision.
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Maître Patrik DE MAEYER
Avocat Associé
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Maître Dominique VERMER
Avocat Associé
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