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Droit social

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Le département a été constitué au début des années quatre-vingt et il est composé d’avocats chevronnés en matière de relations sociales.
Les avocats traitent toutes les matières concernant le facteur « travail » dans les activités entrepreneuriales, publiques et  privées, et prend en charge tous les enjeux contemporains de ces activités, la dimension humaine des relations étant privilégiée.

Il gère l’ensemble des consultations, conciliations, médiations et contentieux en matière sociale et notamment tous les problèmes liés à la formation, l’exécution et la rupture de contrats de travail. Il traite aussi tous les mécanismes protecteurs tels que les discriminations, les problèmes de harcèlement, le statut des travailleurs protégés. Il prend aussi en charge l’accompagnement des partenaires sociaux – tant les organisations syndicales que les dirigeants patronaux -  lors des négociations en commission paritaire et lors des discussions et dialogues sociaux. Il peut gérer la rédaction de règlements de travail ou des accords collectifs et conventions collectives de travail. Il rédige des contrats individuels. L’aménagement du temps de travail et les techniques de conciliation vie privée/ vie professionnelle font l’objet de recherches et réflexions par le département. Il en est de même pour les formules de coemploiement pour lesquelles le département mène un travail de précurseur.

Le département travaille activement tous les aspects salariaux de la relation de travail en ce compris les enjeux de coût salarial et/ou de pouvoir d’achat : rémunérations, avantages rémunératoires, protection sociale complémentaire et notamment assurances groupes, warrants, stock option, intéressements aux résultats de l’entreprise ….Ceci implique les enjeux fiscaux et de sécurité sociale.

Le département accompagne aussi les clients dans l’analyse de leur situation lorsqu’ils prestent sans lien de subordination : statut d’indépendants et liens de subordination, conventions de prestations de services, convention d’associations, mandats sociaux, agences commerciales, programmes de prévoyances spécialement dédicacés.

La mise en place de ces programmes prend aussi en compte tous les enjeux internationaux : détachement, salary split, accompagnement de sécurité sociale européenne ou internationale, plans de prévoyance internationaux, statut du cadre expatrié, ….

Ce travail se déploie tant au bénéfice d’entreprises privées et d’entreprise publiques que du secteur associatif.

Dans le secteur associatif, le département a une compétence toute particulière en droit de l’enseignement où une équipe se consacre à cette matière.

Nous travaillons activement tous les aspects de gestion des relations sociales dans l’enseignement libre subventionné par la Communauté française : relations entre les pouvoirs organisateurs, d’une part et les Membres du personnel, les parents, les élèves ou étudiants ou la Communauté française, d’autre part.

L’équipe est dirigée par Me Geneviève Rigaux qui a la confiance d’un nombre significatif de pouvoirs organisateurs.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Marie-Paule GOMRÉE

Avocate Associée
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Maître Bernard MAINGAIN

Avocat Associé
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STRATEGIE D'ENTREPRISE
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Maître Geneviève RIGAUX

Avocate Associée
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Maître Alexandra VANDEVELDE

Avocate Associée
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