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Het stikstofdecreet is goedgekeurd in het Vlaams Parlement ondanks de bezwaren van de Raad van State.

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 10h19 10 19

Actualités du cabinet

De afdeling Wetgeving van de Raad van State had op 22 januari 2024 een kritisch advies overgemaakt over de amendementen nrs. 1 t.e.m. 10 op het voorstel van Vlaams stikstofdecre...

Een nieuwe wending voor arbeidscontractanten in de ambtenarij.

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 16h05 16 05

Actualités du cabinet

Op 18 januari 2024 werd in de Tweede Kamer een wetsvoorstel ingediend om de kwestie van de redenen voor ontslag en het voorafgaand horen van arbeidscontractanten in overheidsdie...

Nouveau rebondissement pour les agents contractuels de la fonction publique.

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 15h56 15 56

Actualités du cabinet

Ce 18 janvier 2024, un projet de loi est déposé à la Chambre des représentants pour régler la question de la motivation des licenciements et de l’audition préalable des agents c...

VAT in the Digital Age Proposal

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h24 12 24

Actualités du cabinet

Conference Universitatea din Alba Iulia

VAT in the Digital Age Proposal: Can DRR Tackle VAT Fraud ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 12h26 12 26

Actualités du cabinet

International VAT Monitor, 2023 (Volume 34) n° 5

Commentaar van HvJ 29 juni 2023, zaak C-232/22, Cabot Plastics

Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023 12h27 12 27

Actualités du cabinet

Fiskale Koerier 2023/300

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