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Taxes communale

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Jean-Pierre MAGREMANNE est un avocat spécialisé en taxes communales, provinciales et régionales. 
Il pratique la matière des impôts communaux, provinciaux et régionaux comme avocat depuis plus de vingt ans. Il est co-auteur du livre "La procédure en matière de taxes locales" (Editions Larcier, 2003, 375 pages). Il est également co-auteur de la partie de l’ouvrage relatif aux actualités fiscales consacrée aux actualités en matière de taxes communales, ouvrage publié chaque année par les Editions Anthemis. Il enseigne depuis plusieurs années
cette matière à la Solvay Brussels School of Economics and Management (U.L.B.), dans le cadre de l’Executive Master en Gestion Fiscale. Il est membre du Comité éditorial de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

En tant qu’avocat spécialisé en taxes communales, il a été confronté à de nombreux impôts locaux :
  • taxe sur la publicité (les panneaux publicitaires, diffusion d’écrits publicitaires non
  • adressés, affiches publicitaires)
  • les immeubles laissés à l’abandon, les secondes résidences
  • les pylônes de gsm
  • les terrains de golf et les piscines
  • les bureaux ou les parkings, etc.
Comme avocat spécialisé en taxes communales, il pratique tous les aspects de la matière des impôts locaux :
  • vérification de la légalité constitutionnelle du règlement-taxe
  • défense des intérêts du contribuable dans le cadre d’une réclamation
  • défense des intérêts du contribuable ou de la commune devant les cours et tribunaux.
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