Xirius Tax & Acquisitions vous assiste dans le domaine de la TVA. Celle-ci est un impôt général sur les biens et services visant une égalité de taxation au niveau du consommateur final quel que soit le pays de production, la longueur du processus de commercialisation ou les moyens utilisés. Sa neutralité repose sur le mécanisme de déduction des taxes supportées en amont, à condition toutefois que les biens et services soient affectés à des activités soumises à la TVA. Or nombre d’activités dans les secteurs immobiliers, les organismes de droit public, les soins de santé, les activités culturelles et éducatives, les services financiers sont tantôt exemptés, tantôt hors du champ d’application de la TVA. Ceci augmente les coûts de production et de sous-traitance, mais aussi le développement de niches fiscales.
En tant qu’assujetti à la TVA, vous êtes le percepteur non rémunéré d’un mpôt et vous êtes soumis à un contrôle strict des administrations fiscales. Sous peine de sanctions particulièrement lourdes, vous devez respecter des procédures dépendant de la nature de vos activités et non pas de données comptables. Xirius Tax & Acquisition vous assite dans l’application de ces procédures qui émanent tantôt de simples pratiques administratives, ou de la réglementation belge transposant des directives ou règlements européens.
Xirius Tax & Acquisition a également développé un savoir-faire au niveau de l’application du droit européen relatif à la TVA, tant au niveau du contentieux devant la Cour de justice de l’UE que des procédures précontentieuses, des plaintes devant la Commission européenne, des pétitions devant le Parlement européen ou de l’information des autorités compétentes en vue de l’évolution des législations ou de la clarification des interprétations.