Achat, vente et réorganisation d’entreprises

Xirius Tax & Acquisitions s’occupe depuis plus de vingt ans de la cession ou de l’acquisition d’entreprises ou de sociétés de grande taille comme de petite taille, sous forme de cession ou d’acquisition d’activité ou de fonds de commerce, ou sous forme de cession ou d’acquisition d’actions de sociétés.

Xirius Tax & Acquisitions a rédigé de nombreuses conventions de cession d’entreprises et d’achat d’entreprises, ou de vente de sociétés et d’achats de sociétés, conventions comprenant toutes les clauses d’usage, notamment au niveau des garanties à accorder par le vendeur.

Xirius Tax & Acquisitions a rédigé des conventions de cession d’entreprises actives dans des secteurs très divers : achat et cession d’entreprises ou de sociétés immobilières pures ; achat et cession d’entreprises actives dans le domaine des maisons de repos ; cession d’activités de commerce (boulangerie, librairie, commerce de matériel informatique, à titre d’exemples) ; cession d’entreprises actives dans le courtage en assurances, dans l’informatique, dans la comptabilité, etc.

Certaines opérations portent sur plusieurs millions d’Euros, d’autres sur quelques dizaines de milliers d’Euros.

Xirius Tax & Acquisitions a également rédigé de nombreux pactes d’actionnaires, chaque fois sur mesure. Selon le cas, ces pactes comprennent des dispositions relatives à la cessibilité des actions (clause d’agrément, droit de préemption, « drag along », clause de sortie conjointe, clause de « buy or sell », etc.) et/ou des dispositions relatives au contrôle de l’administration de la société (nomination des administrateurs, information des actionnaires, clause de non-concurrence et d’exclusivité, clause de « good leaver » ou de « bad leaver », etc.).

Xirius Tax & Acquisitions est toujours très attentif à vos souhaits. Sachez que quel que soit le montant en jeu, la rédaction d’une bonne convention est une garantie de paix, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Notre équipe rédige également les rapports requis en cas de scission ou de fusion et introduit les demandes auprès du Service des Décisions Anticipées, afin de garantir la neutralité fiscale de ces réorganisations.