Fiscalité internationale
L’intervention d’un avocat fiscaliste en matière de droit fiscal international est devenue essentielle compte tenu de la mondialisation des patrimoines, des revenus et des structures sociétaires. Xirius Tax & Acquisitions vous accompagne dans cette matière transversale qu’est le droit fiscal international et intervient en matière de fiscalité des personnes physiques et morales dès qu’il existe un élément d’extranéité (résidence, patrimoine, activité professionnelle, etc.).
Dans ce cadre, Xirius Tax & Acquisitions est amené à examiner des questions diverses relatives aux notions de résidence fiscale (détermination de la résidence fiscale d’un particulier ou d’une société, analyse des critères OCDE pour trancher les conflits de résidence entre deux Etats) ou à l’application des conventions préventives de double imposition (aide pour déterminer si un revenu ou un patrimoine est imposable en Belgique ou dans un autre Etat).
Xirius Tax & Acquisitions intervient également en matière d’optimisation fiscale en vous assistant dans le cadre de la structuration de flux financiers entre pays pour éviter ou réduire la double imposition. Il vous accompagne aussi en cas de départ ou d’arrivée en Belgique et vous éclaire quant aux conséquences sur vos revenus mobiliers, immobiliers et professionnels ou sur votre patrimoine successoral.
Xirius Tax & Acquisitions est également régulièrement confronté à des questions en matière de régularisation volontaire ou de mise en conformité des contribuables avec leurs obligations de déclaration (comptes étrangers, assurances-vie étrangères, trusts, etc.) et vous accompagne pour comprendre et gérer vos obligations liées à l’échange d’informations fiscales au niveau international (CRS, DAC6).
Xirius Tax & Acquisitions intervient enfin également en phase contentieuse en cas de litiges liés à des questions de double imposition (QFIE, prix de transfert, etc.) et assure votre défense devant les juridictions fiscales belges en cas de redressements liés à des opérations internationales.