Recouvrement fiscal (taxes et impôts)

Xirius Tax & Acquisitions vous accompagne dans le domaine essentiel du recouvrement, qui concerne le paiement et la récupération des dettes et créances fiscales.

Cette matière parfois mal connue est régulièrement source d’inquiétudes et de difficultés face à des situations ou des questions complexes et pratiques. Notre objectif consiste dès lors à vous aider à cerner cette matière de la manière la plus concrète pour vous permettre de répondre à des questions telles que : qui doit payer la taxe ? Comment le redevable en a-t-il connaissance ? Comment doit-il payer ?  Quelles sont les procédures à suivre en cas de non-paiement ou de paiement partiel ? La prescription peut-elle être invoquée ?

Xirius Tax & Acquisitions appréhende ces questions de manière globale sur la base d’un examen en amont. Le recouvrement d’une taxe ou d’un impôt commence dès l’envoi d’un formulaire de déclaration ou d’un constat, pour se prolonger par l’établissement des titres de perception, de leur exécution et de toutes leurs modalités de paiement et de recouvrement amiable ou forcé.