Droits d’enregistrement et de succession

Xirius Tax & Acquisitions vous accompagne dans la gestion et l’optimisation de vos obligations fiscales, notamment en matière de droits d’enregistrement et de succession. Dans le cadre de ces deux matières, désormais régionalisées, Xirius Tax & Acquisitions joue vous assiste tant en matière préventive que contentieuse.

En matière de droits d’enregistrement, Xirius Tax & Acquisitions contrôle la conformité des actes notariés ou des conventions privées afin de s’assurer qu’ils respectent la législation fiscale, sont avantageux pour vous et, surtout, afin d’éviter des redressements futurs. Xirius Tax & Acquisitions vous assiste également en cas de contrôle par l’administration, par exemples en cas de contestation de la valeur déclarée d’un bien immobilier ou de demande de restitution d’un abattement par la Région lorsque les conditions d’octroi ou de maintien n’ont pas été respectées, etc.

En matière de droits de succession, Xirius Tax & Acquisitions intervient là-encore aussi bien sur le plan du conseil (par exemple, en vérifiant un testament ou en rédigeant ou relisant un acte de donation afin de s’assurer qu’ils répondent bien aux objectifs du donateur) que du contentieux (par exemple, en défendant des héritiers en cas de redressement ou de contestation des montants déclarés ou en cas de remise en cause de donations antérieures par l’administration. Xirius Tax & Acquisitions vous assiste également lors de la transmission de biens, entre vifs ou à cause de mort, comme l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la constitution de sociétés, la transmission de sociétés, etc. Xirius Tax & Acquisitions vous conseille sur la meilleure manière d’organiser ces opérations pour minimiser les coûts fiscaux, tout en respectant la législation belge.