Économie et finances publiques

L’équipe de droit de l’économie et des finances publiques du cabinet Xirius public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées à l’économie et aux finances publiques.

A cet égard, Me Margaux Kerkhofs dispose d’une connaissance approfondie en droit européen, notamment dans la matière des aides d’états, grâce à l’obtention de son master en droit international et en droit européen (VUB). Me. Clémentine Caillet et Me. Jennifer Duval ont eu l’occasion de confronter leurs connaissances pratiques et de parfaire leurs connaissances théoriques en la matière par l’obtention d’un certificat interuniversitaire en finances publiques (UCL-Uliège). Les besoins de financement et la gestion des recettes et des dépenses d’une autorité publique, quel que soit le niveau de pouvoir où elle exerce ses compétences, constituent des problématiques importantes et récurrentes auxquelles chaque autorité doit faire face. Que ce soit la recherche du mode adéquat de financement ou les justifications des utilisations de fonds publics, les thèmes liés au financement des autorités publiques et des organismes publics sont nombreux et variés. Cette dernière décennie a vu se renforcer les contrôles nationaux et européens quant à la santé financière des autorités et de l’Etat dans son ensemble. Sous la pression européenne, l’harmonisation des normes comptables et l’enregistrement des opérations financières réalisées dans la sphère étatique sont devenues des enjeux de poids pour toute autorité publique. Ces questions complexifient de plus en plus l’action des autorités publiques et des organismes qui y sont liés. Nous traitons de dossiers concernant tous les aspects de l’économie et des finances publiques au sens large, en ce compris les questions relatives aux subsides, aux dotations, aux budgets et aux comptes, aux aides d’Etat, aux taxes locales, au financement d’institutions de soins ou d’organismes publics, etc . L’équipe de droit de l’économie et des finances publiques accompagne tant les autorités publiques que les opérateurs subsidiés (ou désireux de l’être). Nous vous accompagnons à travers des missions de conseils (notamment lors de la mise en place du cadre juridique entourant l’octroi d’un subside ou d’une dotation, pour décider des suites utiles à réserver à une décision de retrait d’une subvention ou d’une dotation, afin d’évaluer la conformité de projets avec la réglementation relative aux aides d’état, pour évaluer avec vous l’incidence des choix stratégiques sur l’inclusion de la comptabilité dans le périmètre des administrations publiques, etc .) mais également dans le cadre de procédures contentieuses liées aux finances publiques (recours contre le retrait ou la modification d’un financement public, recours contre les règlements-taxes en matière locale, recours contre des normes législatives budgétaires, etc .).