Droit des contrats et marchés publics

L’équipe de droit des marchés publics de Xirius Public dispose d’une vaste expertise sur l’ensemble des questions liées aux contrats publics et, plus particulièrement, aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats publics-privés.

Depuis près de 30 ans, nous accompagnons nos clients entreprises dans l’établissement de leur offre, le suivi de la procédure de passation (rédaction des justifications de prix, participation aux négociations, …) et le suivi de l’exécution des contrats publics qui leur ont été confiés (introduction de réclamations, demandes de modifications et compléments de marché, réponse aux procès-verbaux de manquement, contestation des amendes de retard, pénalités ou mesures d’office, …). Nous avons également assisté de nombreux pouvoirs adjudicateurs au stade de la conception des contrats publics (définition des besoins, prospection, rédaction des documents du marché, …), de l’attribution de ceux-ci (analyse des offres, négociations avec les entreprises, rédaction des décisions motivées d’attribution et des courriers à l’attention des entreprises, demande de justification de prix, …) ou de leur exécution (rédaction des procès-verbaux de manquements, gestion des réclamations et modifications en cours d’exécution, respect des délais d’exécution, gestion des réceptions provisoire et définitive, …). L’équipe de droit des marchés publics a ainsi développé une expertise pointue dans l’accompagnement de projets d’envergure, notamment dans les domaines de la construction, de l’énergie et du médical. Nous intervenons également dans le cadre du contentieux des contrats publics, tant en attribution qu’en exécution, devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire, au niveau national et international, soit aux côtés des entreprises afin d’évaluer l’opportunité d’un recours et, le cas échéant, de l’introduire, soit aux côtés des pouvoirs adjudicateurs en vue d’assurer la défense du dossier ou d’envisager le retrait de la décision. Nous donnons par ailleurs de nombreuses formations sur la matière, ce qui nous permet de confronter nos connaissances à la réalité rencontrée par les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs sur le terrain.