Droit de la santé

L’équipe de droit de la santé de Xirius Public dispose d’une expertise dans ce domaine depuis plus de vingt-cinq ans.

Sur la base du droit à la vie, les Etats se voient imposer l’obligation de défendre la vie et, pour cela, l’accès à des soins de santé de qualité. L’organisation d’un système de soins de santé procède, selon la Cour européenne des droits de l’Homme, de la mise en œuvre du droit à la vie. C’est dans cette optique que nous accompagnons les pouvoirs publics, les institutions de soins et les professionnels de santé dans la mise en place et le maintien d’un fonctionnement qui permet de défendre cet objectif d’une offre de soins de qualité et durables. L’évaluation de l’action des pouvoirs publics et des institutions de soins, comme celle des praticiens, devra prendre en compte la dimension plurielle de la santé. Dans nos avis et dans notre défense, la bonne compréhension de la santé et l’orientation d’un système de soins de santé dans cet objectif, est alors un élément central. Notre pratique porte principalement sur les éléments suivants : Droits du patient et droits fondamentaux Droit hospitalier Institutions de soins Institutions publiques de soins et collaborations publiques-privées et publiques-publiques Pharmacies L’équipe de Xirius Public est à même de représenter tant des autorités publiques que des opérateurs privés confrontés à ces questions. Nous offrons tant des conseils juridiques qu’une assistance dans le cadre de procédures devant les instances ordinales ou devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire.