Droit constitutionnel

L’équipe de droit constitutionnel de Xirius Public dispose d’une grande expertise en matière de droit constitutionnel. Nos experts ont plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine.

Nous traitons des dossiers relatifs, entre autres, à la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, aux réformes de l’Etat, au contentieux des droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs, à la relation entre la Constitution et le droit de l’Union européenne, à la répartition des compétences entre les tribunaux judiciaires et administratifs, à la relation entre le législateur et le gouvernement, à la délégation de pouvoirs, au droit électoral, à la réglementation des partis politiques, etc. L’équipe de droit constitutionnel de Xirius Public soutient et représente à la fois les pouvoirs publics et les entreprises, ainsi que d’autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité. Nous fournissons à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. Nous disposons d’une grande expertise, notamment en ce qui concerne les questions préjudicielles et les procédures devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État relatives aux règles de répartition des compétences et aux droits fondamentaux. Notre équipe de droit constitutionnelle possède également l’expérience nécessaire pour rédiger des textes législatifs et réglementaires.