Aménagement du territoire et urbanisme

L’équipe « Aménagement du territoire » de Xirius Public dispose d’une expertise particulière. Elle maîtrise tous les cadres législatifs et réglementaires de la Flandre, de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale, et peut s’appuyer sur plus de 25 ans d’expérience pertinente dans ce domaine.

Nous assistons les auteurs de projets, les pouvoirs publics ou les réclamants dans le cadre des procédures d’autorisations urbanistiques diverses (permis d’urbanisme, lotissement, certificat d’urbanisme, d’inscription d’un permis présumé au registre des permis, etc.). De même, nous assistons les pouvoirs publics dans le processus de planification et traitons les éventuels recours devant le Conseil d’Etat. Notre équipe accompagne également les particuliers et les entreprises dont les intérêts risquent d’être lésés par un projet de plan ou de programme tant au stade de l’enquête publique que dans le cadre d’un éventuel recours devant le Conseil d’Etat. L’équipe met également son expertise à disposition sur les sujets particuliers de l’expropriation, d’indemnisation des moins-value voire de taxation des plus-value planologiques, ainsi que sur les questions relatives à la protection des monuments et sites, et des sanctions administratives en matière environnementale. Notre équipe soutient et représente une clientèle diversifiée dans les trois régions, comprenant des particuliers, des grandes et petites entreprises ainsi que des associations, des collectifs de citoyens, des promoteurs immobiliers, des clubs sportifs, ainsi que des pouvoirs publics. Nos services comprennent non seulement le conseil, mais aussi l’assistance juridique dans le cadre des procédures administratives devant les autorités publiques locales et régionales d’une part, et à la suite des procédures judiciaires devant les tribunaux, le Conseil d’État, le Conseil du contentieux du permis, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice d’autre part.