Historique
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La théorie de l’imprévision : analyse en droit des marchés publics et en droit privé
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetImaginez qu’une guerre éclate prochainement entre la France et le Mexique, laquelle entrainerait une hausse de plus de 30 % des prix des matériaux utilisés dans le secteur de la...
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La réforme du permis d’environnement adoptée par la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLe 9 avril 2024, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie a adopté projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’e...
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Retour sur les décret et ordonnance conjoints relatifs à la transition numérique en Région de Bruxelles-Capitale
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetPubliés le 21 février 2024, les décret et ordonnance conjoints du 1er février 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission com...
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Nouveauté en matière d’action directe : tendance inversée dans le cadre des marchés publics ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Actualités du cabinet1. Depuis des années maintenant, le sous-traitant de l’entrepreneur principal jouit d'une position plus que confortable grâce au mécanisme de l’action directe. Il possède en ef...
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Raad van State legt tijdelijk bouwverbod via ruimtelijke beleidsplannen aan banden. Zijn beleidsmatig gewenste ontwikkelingen dan toch geen wondermiddel in het kader van klimaatadaptatie?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetEen ruimtelijk beleidsplan is een beleidsinstrument waarin een langetermijnvisie voor de ruimtelijke ontwikkeling wordt opgenomen, evenals een beleidskader waarin operationele b...
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En Belgique, il n’y a pas de citoyens de second ordre
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLe 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a suspendu l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen e...