-
Publicaties
La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide ...
-
Publicaties
VAT in the Digital Age Proposal: Can DRR Tackle VAT ...
-
Publicaties
Taux réduits de TVA sur les transformations et rénovations d’habitations ...
-
Publicaties
TVA sur le vol d’énergie
-
Publicaties
Réorganisation des organismes de droit public : l’obstacle de la ...
-
Publicaties
TVA et fourniture d’électricité sans contrat
-
Publicaties
Chargement d’électricité à des bornes : une livraison de biens ...
-
Publicaties
Fleet cards and e-vehicles recharge
-
Publicaties
Carrousels TVA : des nouvelles inquiétantes pour les entreprises européennes ...
-
Publicaties
Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ...
-
Publicaties
What does VAT Actually Tax ?
-
Publicaties
Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?
-
Publicaties
Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT
-
Publicaties
Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?
-
Publicaties
Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary ...
-
Publicaties
VAT Neutrality and Equality