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Expertises

XIRIUS

Xirius est un cabinet d'avocats belge indépendant qui assiste ses clients dans toute la Belgique. 

Notre approche est pragmatique, guidée par les résultats et déterminée selon l’objectif que notre client veut atteindre. Nous attachons une grande importance à la relation que nous nouons avec nos clients afin de pouvoir leur offrir une réelle valeur ajoutée en tant que partenaires de confiance.

Chaque avocat de Xirius a sa spécialisation, ce qui nous permet d’assister les entreprises et les associations, les autorités publiques (autorités fédérales, communautaires et régionales, provinces, communes, associations intercommunales, CPAS, zones de police, zones de secours, etc.) et les particuliers pour répondre à toutes les questions juridiques, même les plus sensibles, auxquelles ils sont confrontés au quotidien. 

Nous offrons, notamment, un service complet dans les domaines de l'immobilier, privé et public, de la fiscalité, du travail et de la sécurité sociale, des relations avec et entre des pouvoirs publics, du droit des sociétés et des associations et du droit des affaires.

Grâce à ces compétences, nous pouvons également soutenir des projets complexes nécessitant une approche multidisciplinaire.
Voir notre équipe

Calcul de l'indemnité réparatrice en matière de marchés publics

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 09h16 09 16
Actualités du cabinet
Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2014, l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, prévoit que « toute partie requérante ou interv...

L’absence d’obligation de notification aux réclamants des décisions relatives à l’octroi ou la modification de plans, périmètres, schémas, guides permis ou certificats d’urbanisme n° 2 en Région wallonne ne viole pas la Constitution

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 18h10 18 10
Actualités du cabinet
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée ce 14 novembre 2024 (arrêt 120/2024) sur la compatibilité des articles D.VIII.22 à D.VIII.27 du CoDT avec l’article 23, alinéa 3, 4°, l...

Arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2024 (C.23.0486.N) : éclaircissements dans le cadre de la loi sur le bail commercial

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 12h00 12 00
Actualités du cabinet
Le 18 octobre 2024, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans une affaire portant sur la résiliation d’un bail commercial par l’acquéreur d’un bien loué. Cet arrêt éclaire nota...

Arrest van het Hof van Cassatie dd. 18 oktober 2024 (C.23.0486.N): verduidelijking in het kader van de Handelshuurwet

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 11h54 11 54
Actualités du cabinet
Op 18 oktober 2024 heeft het Hof van Cassatie uitspraak gedaan in een zaak m.b.t. de opzegging van de handelshuurovereenkomst door de verkrijger van het gehuurde goed. Het ar...

En cas de prix anormal, le pouvoir adjudicateur doit déterminer si le poste est négligeable ou non avant d’éventuellement déclarer l’offre irrégulière

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h32 08 32
Actualités du cabinet
1. Conformément à l’article 84 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de vérifier que les prix des offres introduites...

Eoliennes en zone agricole - L’article D.II.36, § 2, alinéa 2, du CoDT ne viole pas l’obligation de standstill

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 18h49 18 49
Actualités du cabinet
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée ce 24 octobre 2024 sur la compatibilité du régime d’implantation des éoliennes en zone agricole au plan de secteur prévu par le CoDT av...
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