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Un nouveau Cadre de référence éolien pour la Région Wallonne

Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024 11h13 11 13
Actualités du cabinet
Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté un nouveau Cadre de référence (ci-après « CDR 2024 ») pour le développement des éoliennes en Région wallonne[1]. Il s’appliqu...

Artikel 7bis Gw. voor herziening vatbaar verklaard. Naar een grondwettelijk verankerde en afdwingbare bescherming tegen klimaatverandering?

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024 17h54 17 54
Actualités du cabinet
Op 3 mei 2024 werd binnen de schoot van de federale regering een overeenkomst bereikt over de grondwetsbepalingen die na de verkiezingen door het nieuwe parlement zullen kunnen...

Het eengemaakt Brussels Wetboek inzake de gelijkheid, de non-discriminatie en de bevordering van diversiteit: wat is er nieuw?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 17h23 17 23
Actualités du cabinet
Op 16 april 2024 werd het Gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschapscommiss...

La théorie de l’imprévision : analyse en droit des marchés publics et en droit privé

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 09h40 09 40
Actualités du cabinet
Imaginez qu’une guerre éclate prochainement entre la France et le Mexique, laquelle entrainerait une hausse de plus de 30 % des prix des matériaux utilisés dans le secteur de la...

La réforme du permis d’environnement adoptée par la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 17h46 17 46
Actualités du cabinet
Le 9 avril 2024, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie a adopté projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’e...

Retour sur les décret et ordonnance conjoints relatifs à la transition numérique en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 10h50 10 50
Actualités du cabinet
Publiés le 21 février 2024, les décret et ordonnance conjoints du 1er février 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission com...
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