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Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021

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Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier

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Auteur

Philippe De Vos

Avocat Associé

XIRIUS TAX

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