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La médiation et les Pouvoirs Publics

Auteur : Clémentine Caillet

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020

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Midi de la Formation, Conférence du Jeune barreau de Bruxelles

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Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021

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Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021

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Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain

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An EU Single VAT Registration on B2B Supplies
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021

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International VAT Monitor 2 (2021) IBFD Journals

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Dépassement du délai raisonnable : davantage qu'une victoire à la Pyrrhus ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021

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Article publié dans le Fiscologue, Roularta

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Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021

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Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier

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La médiation et les Pouvoirs Publics
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020

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