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La réforme du permis d’environnement adoptée par la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Publié le : 16/04/2024

Actualités du cabinet

Le 9 avril 2024, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-êt...

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Raad van State legt tijdelijk bouwverbod via ruimtelijke beleidsplannen aan banden. Zijn beleidsmatig gewenste ontwikkelingen dan toch geen wondermiddel in het kader van klimaatadaptatie?
Publié le : 03/04/2024

Actualités du cabinet

Een ruimtelijk beleidsplan is een beleidsinstrument waarin een langetermijnvi...

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Trump vs. Anderson door een Belgische bril. De voorwaarden voor verkiesbaarheid onder de loep.
Publié le : 12/03/2024

Actualités du cabinet

In Trump vs. Anderson oordeelde het Supreme Court dat een Amerikaanse deelstaat een presidentskandidaat niet van een kieslijst kan schrappen. Met de moeder aller verkiezingen in het verschiet, analyseren Laurens De Brucker en Daisy Daniels in een interessante bijdrage het arrest van het Amerikaanse Hooggerechtshof en lichten zij toe in welke gevallen en onder welke voorwaarden een persoon in België zou kunnen worden uitgesloten van de verkiezingen en/of zich niet verkiesbaar zou mogen stellen. Met het vonnis in de Schild & Vrienden-zaak, naar aanleiding waarvan Dries Van Langehove voor 10 jaar uit zijn politieke rechten werd ontzet, is deze navorsing brandend actueel.

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Belet de bevoegdheidsverdeling de federale wetgever om ecocide strafbaar te stellen?
Publié le : 07/02/2024

Actualités du cabinet

In een nieuwe bijdrage in nummer 2023/2 van het Revue belge de droit constitu...

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La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le : 07/02/2024

Actualités du cabinet

Dans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit cons...

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Implications of CSRD for Sustainability Consultants
Publié le : 31/01/2024

Actualités du cabinet

Mr. Laurens De Brucker mocht zijn licht laten schijnen over de juridische gev...

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