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Maître Jean-Pierre MAGREMANNE

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Avocat Associé

Tél : +32 (0)2 663 30 75

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

DOMAINES D’EXPERTISE

PARCOURS

Jean-Pierre pratique le droit fiscal général et le contentieux fiscal au sein de Xirius Tax & Acquisitions.

Il s’est vu reconnaître le titre d’avocat spécialiste en droit fiscal par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Au sein du cabinet, le domaine de spécialité de Jean-Pierre est le droit fiscal, tant en matière de fiscalité directe (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents, impôt des personnes morales) qu’en matière de fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de succession, etc.), mais aussi en droit fiscal régional, provincial et communal. Il intervient également dans le cadre de ventes/achats ou réorganisations d’entreprises ou de sociétés, de grande taille comme de petite taille, que ce soit sous forme de cession de l’activité ou du fonds de commerce, ou sous forme de cession d’actions, ou encore sous forme de réorganisation (fusion, scission, etc.)

Jean-Pierre accompagne ses clients tant le cadre du conseil en matière fiscale que dans le cadre du contentieux fiscal. Dans le cadre du contentieux fiscal, en tant qu’avocat fiscaliste, il s’occupe tant de la procédure administrative (réponse à un avis de rectification, introduction d’une réclamation, négociation avec le fisc, etc.) que de la procédure judiciaire (recours devant le tribunal de première instance et la cour d’appel).

À côté de ses activités d’avocat, Jean-Pierre est membre du Comité éditorial de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Il est chargé de conférences à la Solvay school of Economics and Management (U.L.B.), dans le cadre de l’Executive Master en Gestion Fiscale. Il y donne le cours de « Principes de fiscalité régionale et locale ».

Il a également participé à de nombreux colloques et séminaires en tant qu’orateur.

En outre, Jean-Pierre est le co-auteur du livre "La procédure en matière de taxes locales" (Editions Larcier, 2003, 375 pages) et du livre "Le contentieux de l'impôt sur les revenus" (Editions Kluwer, 2000, 785 pages), et participe à l’ouvrage «Le droit fiscal en Belgique » édité chaque année par Anthemis. Il a également écrit de nombreux articles relatifs au droit fiscal pour diverses revues (Revue Générale de la Fiscalité, Actualités Fiscales, Do Fiscum, etc.).

Jean-Pierre est associé chez Xirius Tax & Acquisitions depuis octobre 2005 et est inscrit à l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles depuis 1994.

Jean-Pierre pratique en français.

FORMATION

Jean-Pierre est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1988), d’une licence en droit des entreprises (option droit fiscal) de la Vrije Universiteit Brussel (1989) et est diplômé en droit fiscal de l’Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - I.C.H.E.C.-1992).

Cabinet

XIRIUS TAX

Type : Cabinet
Département : 00 - Autre
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