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  1. Actualités

Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia
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Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Note d’observations coécrite avec A. Bortolotti sous C. C., 28 mai 2020, n°71/2020, R.F.R.L., 2021/3, pp. 293-300
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Le commerce intracommunautaire et la TVA : petit guide de survie

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Forum For the Future – Heysel Palais 10
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What does VAT taxes ?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Academy of European Law – ERA (Trier)
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La conciliation fiscale, un exemple concret de la sortie d’une impasse

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
MediatonWeek – Bruxelles
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Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary Acting in its 0wn Name ?

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 00h00 00 00
Actualités du cabinet
International VAT Monitor 5 (2021) IBFD Journals
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