La Cour de Justice de l’Union européenne consacre le libre choix du conseil en médiation par l’assuré

Historique

• Observations sous C.J.U .E., 24 octobre 2019, affaires jointes C 469/18 et C 470/18
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article coécrit avec Marc Marlière in F. Stévenart Meeûs & E. Traversa, "Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Principes généraux", Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 568 & s.
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• L’accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
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• L'accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
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• Secrets d’affaires et droit administratif
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article écrit par Marie Vastmans et Marie Sculier, Dossier JT, Larcier
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• VAT deductions, incidental expenses and indemnities
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  The Malherbe Seminar on International taxation- Bucharest
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• La Cour de Justice de l’Union européenne consacre le libre choix du conseil en médiation par l’assuré
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet
  Article publié sur Jubel.be
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