Réorganisation des organismes de droit public : l'obstacle de la TVA

Historique

• Réorganisation des organismes de droit public : l'obstacle de la TVA
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/19
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• TVA et fourniture d'électricité sans contrat
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/18
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• Chargement d'électricité à des bornes : une livraison de biens pour la TVA
  Publié le : 08/05/2023 08 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/15
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• TVA : Location immobilière et travaux de rénovation
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Actualités du cabinet
  Forum For the Future
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• Fleet cards, e-vehicles recharge and VAT
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Actualités du cabinet
  Academy of European Law (ERA) Trier
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• Fleet cards and e-vehicles recharge in “VAT challenges and opportunities in the new digital economy
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Actualités du cabinet
  Madrid VAT Forum
  • 2022-09-16-vat-challenges-and-opportunities-in-the-new-digital-economy.pdf
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