Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem

Historique

• What does VAT taxes ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  Academy of European Law – ERA (Trier)
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• La conciliation fiscale, un exemple concret de la sortie d’une impasse
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  MediatonWeek – Bruxelles
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• Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary Acting in its 0wn Name ?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor 5 (2021) IBFD Journals
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• VAT Neutrality and Equality
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  in Virtues and Fallacies of VAT: An Evaluation after 50 Years, Kluwer Law International, 2021
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• Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  Forum for the Future
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• Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain
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