Modernisation des droits du patients - Zoom sur la notion de « patient »
Publié le :
14/05/2024
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Actualités du cabinet
Comme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1].
Depuis 2002, la loi sur le...