Historique
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Actualités de la CJUE – Respect des directives environnementales
Publié le : 08/09/2024 08 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinet1. CJUE (1ère chambre), arrêt du 11 juillet 2024 dans l’affaire C-601/22 : cette affaire oppose plusieurs associations de protection animale au Gouvernement du Tyrol (Autriche)...
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Le lancement d’un marché à lots dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable sur la base de l’article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17 juin 2016 : récapitulatif des règles applicables en secteurs classiques
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetPour rappel, en secteurs classiques, les adjudicateurs peuvent lancer un marché public en procédure négociée sans publication préalable (ci-après « PNSPP ») notamment...
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Un adjudicateur peut-il acheter un produit de seconde main ?
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Actualités du cabinetAlors que les achats de seconde main entre particuliers sont en pleine croissance, se pose la question de savoir si un adjudicateur pourrait, quant à lui, procéder à...
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Les communautés d’énergie en Région Bruxelles-Capitale
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Actualités du cabinetIntroduction : L’actualité en Ukraine a rappelé l’importance de l’indépendance énergétique des Etats européens qui n’ont pas tous été dotés des mêmes ressources natu...
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Le jeu des différences entre une concession domaniale et une concession de services
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Actualités du cabinet1. Imaginons qu’une commune bruxelloise souhaite concéder à un tiers le droit d’exploiter une friterie sur son domaine public. S’agit-il d’une concession domaniale ou bien d...
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Le nouveau congé de circonstances en cas de « fausse couche » pour les agents de la fonction publique fédérale
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Actualités du cabinetL’arrêté royal du 9 juin 2024 met en place un nouveau congé de circonstances qui octroie aux fonctionnaires fédéraux un congé de 2 jours en cas de fausse couche précoce. Abon...