La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Dans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit constitutionnel, Laurens De Brucker et Sacha Hancart tentent de répondre à cette question suite à l’annonce d’un avant-projet de loi visant à incriminer l’écocide.
En reprenant le fil de la naissance et du développement de ce concept en droit international et en droit européen d’abord, la possibilité d’introduire le crime d’écocide dans le Code pénal est ensuite étudiée au prisme de la répartition des compétences. Pour ce faire, les auteurs se sont basés sur l’avis au ministre de la Justice rendu en 2022 par les experts sur la possibilité d’introduire l’écocide dans le Code pénal. L’écocide est ainsi examiné sous l’angle de la répartition des compétences en droit pénal et de la doctrine du double aspect.
Cette question intervient au cœur de l’actualité puisque le champ d’application de l’écocide a été réduit suite à l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet de loi introduisant le livre II du Code pénal (Projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal, Exposé des motifs, Doc., Ch., 2022-2023, n° 55-3518/001, p. 101). Les travaux parlementaires à cet égard sont en cours à la Chambre.
Auteurs
Laurens De Brucker
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC, Droit administratif, Droit climatique, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Urbanisme et aménagement du territoire
(00)
Sacha Hancart
Avocat
XIRIUS PUBLIC, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de la santé, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Droit social de la fonction publique , Finances publiques, Médiation , Urbanisme et aménagement du territoire, Droit public de la sécurité sociale, Légistique, Métiers et professions réglementés
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Historique
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