La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Dans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit constitutionnel, Laurens De Brucker et Sacha Hancart tentent de répondre à cette question suite à l’annonce d’un avant-projet de loi visant à incriminer l’écocide.
En reprenant le fil de la naissance et du développement de ce concept en droit international et en droit européen d’abord, la possibilité d’introduire le crime d’écocide dans le Code pénal est ensuite étudiée au prisme de la répartition des compétences. Pour ce faire, les auteurs se sont basés sur l’avis au ministre de la Justice rendu en 2022 par les experts sur la possibilité d’introduire l’écocide dans le Code pénal. L’écocide est ainsi examiné sous l’angle de la répartition des compétences en droit pénal et de la doctrine du double aspect.
Cette question intervient au cœur de l’actualité puisque le champ d’application de l’écocide a été réduit suite à l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet de loi introduisant le livre II du Code pénal (Projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal, Exposé des motifs, Doc., Ch., 2022-2023, n° 55-3518/001, p. 101). Les travaux parlementaires à cet égard sont en cours à la Chambre.
Auteurs
Laurens De Brucker
Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC, Droit administratif, Droit climatique, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Urbanisme et aménagement du territoire
(00)
Sacha Hancart
Avocat
XIRIUS PUBLIC, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de la santé, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Droit social de la fonction publique , Finances publiques, Médiation , Urbanisme et aménagement du territoire, Droit public de la sécurité sociale, Légistique, Métiers et professions réglementés
(00)
Historique
-
Licenciement des travailleurs contractuels du secteur public : la fin d’une saga ?
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Actualités du cabinetCa y est, la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a été publ...
-
Ne dites plus F et G - Bruxelles acte la fin des passoires énergétiques
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLe 27 avril 2023, le Gouvernement bruxellois a adopté le nouveau Plan régional Air-Climat-Énergie[1] (PACE). Ce plan a mis en évidence le levier important que constitue la rénov...
-
Droit du patient : Modernisation de la loi après 20 ans
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Actualités du cabinetCe 6 février 2024, le législateur a adopté la loi modifiant la loi du 22 août 2002 sur les droits du patient[1]. Cette loi a été publiée le 23 février 2024 au Moniteur belg...
-
Trump vs. Anderson door een Belgische bril. De voorwaarden voor verkiesbaarheid onder de loep.
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Actualités du cabinetIn Trump vs. Anderson oordeelde het Supreme Court dat een Amerikaanse deelstaat een presidentskandidaat niet van een kieslijst kan schrappen. Met de moeder aller verkiezingen in het verschiet, analyseren Laurens De Brucker en Daisy Daniels in een interessante bijdrage het arrest van het Amerikaanse Hooggerechtshof en lichten zij toe in welke gevallen en onder welke voorwaarden een persoon in België zou kunnen worden uitgesloten van de verkiezingen en/of zich niet verkiesbaar zou mogen stellen. Met het vonnis in de Schild & Vrienden-zaak, naar aanleiding waarvan Dries Van Langehove voor 10 jaar uit zijn politieke rechten werd ontzet, is deze navorsing brandend actueel.
-
Belet de bevoegdheidsverdeling de federale wetgever om ecocide strafbaar te stellen?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinetIn een nieuwe bijdrage in nummer 2023/2 van het Revue belge de droit constitutionnel, proberen Laurens De Brucker en Sacha Hancart deze vraag te beantwoorden naar aanleiding van...
-
La répartition des compétences fait-elle obstacle à l’incrimination de l’écocide par le législateur fédéral ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinetDans une contribution parue dans le n° 2023/2 de la Revue belge de droit constitutionnel, Laurens De Brucker et Sacha Hancart tentent de répondre à cette question suite à l’anno...