Laëtitia Bousez - Activiteiten
06-05-22
Tables rondes - Questions réponses relatives à la pratique du recouvrement des taxes et redevances locales
Colloque organisé par la Revue de Fiscalité Régionale et Locale sur « Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces – Le point depuis l’entrée en vigueur du Code fédéral du recouvrement des créances fiscales et non fiscales »
Laëtitia Bousez
26-04-22
L’article 356 du C.I.R. 92 - Rappel des principes & Questions pratiques
Conférence donnée à l’International fiscal Association – Belgium
Laëtitia Bousez
31-03-22
Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ? Oui, mais pas n’importe lequel !
Note d’observations sous C. C., 26 novembre 2020, n°116/2020, R.G.C.F., 2022/2, pp. 152-155
Laëtitia Bousez
30-11-21
Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?
Note d’observations coécrite avec A. Bortolotti sous C. C., 28 mai 2020, n°71/2020, R.F.R.L., 2021/3, pp. 293-300
Laëtitia Bousez
30-06-20
Observations sous C.J.U .E., 24 octobre 2019, affaires jointes C 469/18 et C 470/18
Article coécrit avec Marc Marlière in F. Stévenart Meeûs & E. Traversa, "Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Principes généraux, Larcier, Bruxelles", 2020, pp. 568 & s.
Laëtitia Bousez
19-05-20
Actualités en matière de procédure fiscale
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts pour le Midi de la Formation organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Laëtitia Bousez
03-06-19
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Libramont dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
23-04-19
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Gembloux dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
14-02-19
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Uccle dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
25-10-18
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Wavre dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
11-06-18
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Nivelles dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
14-03-18
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Liège dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez
11-12-17
Actualités en matière de procédure et de législation fiscale à l’impôt des personnes physiques
Conférence donnée avec Arnaud Scheyvaerts à Casteau dans le cadre des Cafés-Conseils de l’UCM
Laëtitia Bousez