Le secteur de la santé a de nombreuses dimensions et est confronté à des problèmes juridiques complexes en raison de l’évolution constante des réglementations et de l’importance de la conformité. C’est pourquoi nous offrons des conseils juridiques spécialisés aux gouvernements, aux établissements de santé et aux professionnels de la santé.
Dans ce contexte, le cabinet se concentre sur la réglementation des professions de santé et des produits de santé. Nous accordons également une attention particulière aux droits des patients et aux droits fondamentaux dans ce domaine.
L’organisation d’un système de soins de santé effectif repose aussi sur un fonctionnement optimal des institutions et entreprises actives dans ce domaine et un encadrement précis des rôles et responsabilités des uns et des autres, en veillant à assurer l’équilibre entre la qualité et la sécurité des soins d’une part, et la durabilité, notamment financière de l’offre de soins et de produits de santé d’autre part. Le fonctionnement d’une offre de soins efficace nécessite aussi une répartition correcte des compétences entre les différents pouvoirs impliqués, sur la base des politiques menées et une collaboration accrue, là où cela s’avère nécessaire. Notre expertise en droit constitutionnel nous aide à aiguiller les clients dans le labyrinthe des textes régissant la répartition de ces nombreuses compétences.
Le cabinet a, aussi, développé une activité importante en droit hospitalier et en droit des produits de santé (droit pharmaceutique et des dispositifs médicaux), mais aussi en matière de réglementation des produits et pratiques (phyto-)sanitaires.
Outre le conseil et l’aide à la structuration des activités, le cabinet représente les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives et les juridictions civiles.
