Immobilier et développement de projets
Le secteur immobilier offre de nombreuses opportunités, mais apporte également des défis juridiques. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement juridique complet à l’ensemble des acteurs actifs dans ce secteur, avec un focus particulier sur les professions réglementées telles que les architectes et les agents immobiliers. Cela va de la négociation et de la rédaction de contrats (vente, bail, bail, droits réels, etc.) à l’assistance de nos clients dans les litiges civils et administratifs et à la réalisation de due diligences dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Notre cabinet accorde également beaucoup d’attention aux modes alternatifs de résolution des litiges.
En outre, nous offrons une assistance juridique dans divers autres domaines importants qui gravitent autour de l’immobilier. Par exemple, le cabinet fournit des conseils sur l’optimisation fiscale dans les transactions immobilières et les aspects TVA de l’immobilier. Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux.
Avec l’attention croissante portée à la durabilité et à la transition énergétique, le droit climatique devient de plus en plus pertinent pour les promoteurs et les propriétaires immobiliers. Nous conseillons nos clients sur le respect de la réglementation en matière de performance énergétique et de sécurité incendie, mais nous assistons également nos clients dans les demandes de permis environnementaux et de permis de régularisation. Il aborde également les implications juridiques des objectifs climatiques qui affectent la gestion et le développement immobiliers.