Autorités publiques

Les relations entre les autorités publiques et les autres parties sont souvent complexes. À cet égard, Xirius fournit une assistance juridique aux institutions et organisations publiques en Belgique. Nous conseillons les gouvernements dans la rédaction de règlements, d’appels d’offres, de permis et de conformité, mais aussi dans les conflits avec les citoyens ou les entreprises. Xirius agit dans ce contexte pour les autorités publiques locales ainsi que pour les entités régionales et fédérales. Le cabinet jouit d’une réputation établie dans les domaines du droit de l’énergie, du droit de la santé publique et de la sécurité sociale, du droit de l’environnement, du droit fiscal (local et régional), du droit de la fonction publique et du droit constitutionnel.  Elle a déjà acquis une vaste expérience dans la conduite de procédures devant les juridictions civiles et le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. Le cabinet est également régulièrement chargé de la rédaction et de l’élaboration de textes normatifs.

En particulier, le cabinet a développé une expertise particulière dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics ; si les pouvoirs publics ne bénéficient pas d’une immunité pour leur action, l’évaluation de leur responsabilité et les méthodes de réparation nécessitent néanmoins la prise en compte de la particularité des pouvoirs publics, qui justifient une approche particulière des questions de responsabilité des pouvoirs publics.