Enseignement

Dans le secteur de l’enseignement, non seulement le droit de l’enseignement à proprement parler est  pertinent, mais d’autres branches du droit, telles que le droit administratif général, le droit constitutionnel, le droit de la fonction publique et le droit disciplinaire, sont souvent abordées. Il s’agit notamment de l’accès à l’éducation, des examens et des évaluations, des certificats et diplômes d’études, des mesures disciplinaires et des procédures de recours.

Là encore, l’expertise du cabinet en matière de droit des finances publiques et des subventions s’avère déterminant pour assurer à nos clients le support requis pour atteindre leurs objectifs en matière d’offre d’un enseignement librement choisi et durable. Notre pratique dans le secteur associatif s’avère, également, déterminante pour organiser et faire fonctionner l’activité de nos clients.

Notre cabinet dispose de l’expertise nécessaire pour assister les établissements d’enseignement et les pouvoirs organisateurs dans les démarches administratives, devant les juridictions civiles ou administratives.