Les principes généraux de bonne administration en droit administratif et les principes de bonne administration et de bonne organisation dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Retrouvez, dans le dernier numéro du Journal des tribunaux (Larcier-Intersentia), une contribution du Professeur David Renders et de Basile Pittie consacrée aux « Principes généraux de bonne administration en droit administratif et principes de bonne administration et de bonne organisation dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle ».
Quel est l’objet de cette contribution ?
Le nouveau Code civil définit la faute extracontractuelle comme le manquement à une règle de conduite imposant ou interdisant un comportement déterminé, ou à la norme générale de prudence qui s’impose dans les rapports sociaux.
Il précise également que le respect de cette norme générale de prudence peut notamment s’apprécier au regard des principes de bonne administration et de bonne organisation.
Cette référence expresse à ces principes soulève une question essentielle : les principes de bonne administration et de bonne organisation visés par le nouveau Code civil recouvrent-ils, en tout ou en partie, les principes généraux de bonne administration consacrés en droit administratif ?
L’enjeu pratique est considérable. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure la méconnaissance, par une autorité administrative, de l’un de ces principes est susceptible de constituer une faute civile et, partant, d’engager sa responsabilité extracontractuelle.
Pour lire la contribution : Stradalex