Activités
14-03-03
La motivation des règlements-taxes
Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale
Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer
01-09-00
A la recherche d’un équilibre politique : la Cour d’arbitrage et le droit à l’aide sociale pour les candidats refugiés.
Commentaires de l’arrêt de la Cour d’arbitrage n°57/2000 du 17 mai 2000, R.D.E., n°109, pp.258-278.
Emmanuel Jacubowitz
07-02-07
Modes de passation – Nouvelle réglementation 2017 sur les marchés publics
Formation organisée par ESIMAP
Marie Vastmans
30-11--1
ASBL, fondations, SFS, SA, SPRL(U), ... Vade Mecum du meilleur choix
Cafés-conseils organisés par l’UCM à Wavre