Activités
15-06-08
Article sur les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé.
Commentaire sous le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 7/05/08 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF).
Marc Marlière
15-06-08
Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels
Article paru dans la revue Non-marchand dans le cadre du n° spécial « ASBL et missions de services publics »
Emmanuel Jacubowitz
15-06-08
Procedures voor het Grondwettelijk Hof
Balie Brussel
Emmanuel Jacubowitz
01-06-08
Procedures voor het Grondwettelijk Hof.
Conferentie gegeven voor de NEDERLANDSE ORDE VAN ADVOCATEN BIJ DE BALIE TE BRUSSEL
Emmanuel Jacubowitz
01-06-08
De gemiste besparingen van elektronische facturatie in Europa
Tijdschrift voor Fiscaal Recht
Christian Amand
15-05-08
Article relatif au contrôle judicaire des amendes TVA.
Commentaire sous l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15/05/08 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2008/6.
Marc Marlière
15-05-08
Le régime disciplinaire des contractuels
International Faculty for Executives (IFE)
Emmanuel Jacubowitz
08-05-08
questions d’actualités en matière de taxes locales
Journées de formation à l’attention du personnel d’encadrement des pouvoirs locaux et provinciaux (U.V.C.W.)
Jean-Pierre Magremanne
06-05-08
La sélection qualitative des entreprises et l’agréation des entrepreneurs
Cours donné dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP
Marie Vastmans
01-05-08
Le régime disciplinaire des contractuels.
Colloque IFE
Emmanuel Jacubowitz
24-04-08
Le commandement de payer interruptif de la prescription. Etat de la question
Conférence donnée pour la Chambre belge des Comptables (CBC) dans le cadre des grandes rencontres fiscales
Marc Marlière
24-04-08
La rétroactivité des taxes additionnelles communales. Etat de la question
Conférence donnée pour la Chambre belge des Comptables (CBC) dans le cadre des grandes rencontres fiscales
Jean-Pierre Magremanne
17-04-08
Bail: vers la suppression de la procédure de conciliation obligatoire ?
Article publié sur le site Droit belge.be
14-04-08
La fiscalité directe des voitures
Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Liège).
Marc Marlière
12-04-08
Droit de la responsabilité des pouvoirs publics
Mini-recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau
10-04-08
Les dessous de la facturation électronique
Article publié dans l'Echo
Christian Amand
01-04-08
Les asbl et les services publics organiques et fonctionnels.
Article publié dans la Revue non-marchand, 2008, numéro spécial asbl et missions de services publics
Emmanuel Jacubowitz
19-03-08
Approche générale de la réglementation des marchés publics
Cours donné pour la Ville de Liège, dans le cadre de l’a.s.b.l. ESIMAP.
Marie Vastmans
15-03-08
Article relatif au contrôle judiciaire des sanctions fiscales et la cotisation spéciale sur les commissions secrètes.
Commentaire sous l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 20/09/07 et sous le jugement du tribunal de première instance de Namur du 7/02/07 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2008/3.
Marc Marlière
12-02-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
11-02-08
La fiscalité directe des voitures
Conférence UCM : « Les Cafés-conseils ». (Namur).
Marc Marlière
05-02-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
02-02-08
Questions approfondies de fiscalité internationale
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
01-02-08
Algemene beginselen van behoorlijk bestuur en basisbegrippen uit het budgettair recht
Gecertificeerde vorming t.a.v. de ambtenaren van de juridische diensten van verschillende Federale Overheidsdiensten
Patrik De Maeyer, Emmanuel Jacubowitz
29-01-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne