Activités
30-11-21
Les opérations gratuites ou inférieures à leur prix de revient en TVA
Forum For the Future – Heysel Palais 10
Christian Amand
30-11-21
Le commerce intracommunautaire et la TVA : petit guide de survie
Forum For the Future – Heysel Palais 10
Christian Amand
18-11-21
What does VAT taxes ?
Academy of European Law – ERA (Trier)
Christian Amand
07-09-21
Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary Acting in its 0wn Name ?
International VAT Monitor 5 (2021) IBFD Journals
Christian Amand
01-09-21
VAT Neutrality and Equality
in Virtues and Fallacies of VAT: An Evaluation after 50 Years, Kluwer Law International, 2021
Christian Amand
07-05-21
Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem
Forum for the Future
Christian Amand
06-05-21
Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?
Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain
Christian Amand
22-03-21
An EU Single VAT Registration on B2B Supplies
International VAT Monitor 2 (2021) IBFD Journals
Christian Amand
01-12-20
La médiation et les Pouvoirs Publics
Midi de la Formation, Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
Clémentine Caillet
26-11-20
VAT Neutrality v. Equality
ERA/Academy of European Law
Christian Amand
25-11-20
TVA sur l’e-commerce à partir du 1er juillet 2021
Forum For the Future
Christian Amand
27-10-20
Les documents du marché
Formation organisée par ESIMAP
Marie Vastmans
21-10-20
Négocier un marché dans la pratique
Séminaire résidentiel ESIMAP, du 21 au 23 octobre.
Marie Vastmans
06-10-20
Sélection et droit d’accès
Formation organisée par ESIMAP
Marie Vastmans
01-10-20
100 questions en matière d’attribution des marchés publics
Marie Vastmans et Cédric Willay, ouvrage à paraître chez Larcier
Marie Vastmans
01-10-20
Comment mener une médiation avec les pouvoirs publics ?
Médiation Week, journée centrale
Clémentine Caillet
22-09-20
Procédure disciplinaire police en pratique
Formation en néerlandais pour ESCALA à Westerlo
Anthony Poppe
17-09-20
Procédure disciplinaire police en pratique
Formation en néerlandais pour ESCALA à Bruges
Anthony Poppe
02-07-20
Intra-EU Trade and VAT : Will the Distinction between Goods and Services Still Be Relevant after 2020?
International VAT Monitor 2020 n° 4
Christian Amand
30-06-20
Secrets d’affaires et droit administratif
Article écrit par Marie Vastmans et Marie Sculier, Dossier JT, Larcier
Marie Vastmans
30-06-20
Secrets d’affaires et droit administratif
Article écrit par Marie Vastmans et Marie Sculier, Dossier JT, Larcier
30-06-20
L'accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
Marie Vastmans
30-06-20
L’accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
30-06-20
L’accès des opérateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics
Article de Marie Vastmans, Marie Sculier et Alice Troisfontaines, publié dans Chronique des marchés publics 2013-2014, EBP
Alice Troisfontaines
11-06-20
VAT deductions, incidental expenses and indemnities
The Malherbe Seminar on International taxation- Bucharest
Christian Amand