Regards croisés sur le droit disciplinaire : État des lieux et perspectives

Informations pratiques

Le mardi 16 décembre 2025

Horaire : de 13:00 à 17:45

Points de formation : 5

Droit de la fonction publique / Droit pénal / Droit public / Hidden / Procédures disciplinaires

Adresse de la formation :

Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (Entrée rue aux Laines – En face de l’hôpital Saint-Pierre)

Description

De nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession, voir en dehors de celle-ci. Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné. L’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et disparité, la présente étude confronte les procédures disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.

Programme

13h00 – 13h30 : Accueil des participants

13h30-13h45 : Mot d’introduction de Karim Sedad, président de la CJBB et de Jennifer Duval, coordinatrice du colloque

13h45 – 14h15 : Le régime disciplinaire des agents statutaires wallons et bruxellois : examen de la procédure et de certaines garanties, présenté par Claudine Mertes et Florian Dufour

14h15 – 15h00 : Le régime disciplinaire des membres du personnel des services de police, présenté par Jennifer Duval

15h00 – 15h45 : Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : Principes essentiels et petite chronique de jurisprudence des chambres de recours, présenté par Nathalie Dasnoy-Sumell et Justine Decolle

15h45 – 16h00 : Pause-café

16h00 – 16h45 : La discipline de la santé, à la croisée du public et du privé, présenté par Pierre Slegers, Margaux Kerkhofs et Marie Piraux

16h45 – 17h30 : La procédure disciplinaire des avocats : bilan et perspectives, présenté par Geoffroy Cruysmans

17h30 – 17h45 : Conclusion et Questions/réponses