XIRIUS AVOCATS

EHRM: gebrek aan onpartijdigheid van rechter schendt rechten van wegens laster veroordeelde journalist

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 15h50 15 50

Actualités du cabinet

De zaak Bosev tegen Bulgarije (verzoek nr. 62199/19) betreft de veroordeling van een journalist wegens laster jegens een hoge regeringsfunctionaris en, meer in het bijzonder, tw...

Actualités relatives à l’évaluation des incidences en région wallonne

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 13h33 13 33

Actualités du cabinet

Ce 10 avril 2024, le parlement wallon a adopté un décret modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial[1]. Ce décret vise à transpose...

Quel type de mesure pourra être adoptée par le Gouvernement après les élections du 9 juin prochain ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 09h02 09 02

Actualités du cabinet

Le 9 juin prochain, les Belges seront appelés aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. A la suite de cela, du fait de la dissolution des chambres légis...

Plan Good Move – le plan Régional de mobilité bruxellois en pleine période électorale

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h20 12 20

Actualités du cabinet

La politique de mobilité a été l’un des axes majeurs de l’action de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis son élaboration, plusieurs actions du plan Régional de mobilité br...

La CEDH se prononce une nouvelle fois sur l’interdiction du port de signes conventionnels en milieu scolaire

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 17h00 17 00

Actualités du cabinet

Le 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté le recours introduit par trois élèves de deux écoles de l’enseignement officiel de la Communauté flamande contr...

Decreet tot invoering van de modulaire omgevingsvergunningsprocedure goedgekeurd!

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h30 14 30

Actualités du cabinet

Het decreet van 15 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning is al een aantal jaren in werking. Uit een in 2021 uitgevoerde evaluatie kwam de vraag naar voor om de mogelijkh...