Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem

Historique

• VAT Neutrality and Equality
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  in Virtues and Fallacies of VAT: An Evaluation after 50 Years, Kluwer Law International, 2021
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• Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  Forum for the Future
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• Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain
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• An EU Single VAT Registration on B2B Supplies
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor 2 (2021) IBFD Journals
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• Dépassement du délai raisonnable : davantage qu'une victoire à la Pyrrhus ?
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  Article publié dans le Fiscologue, Roularta
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• Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Actualités du cabinet
  Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier
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