Jean-Pierre Magremanne - Actualités
06-11-09
Article relatif à la motivation d’un règlement-taxe communal ou provincial
Commentaire sous l’arrêt de la Cour de cassation du 14/03/08 pour la Revue Générale du Contentieux Fiscal (J.L.M.B., 2009/36)
Jean-Pierre Magremanne
01-11-09
Article relatif à la taxation d’office en matière de taxes communales et provinciales
Commentaire sous l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 28/01/09 pour le Journal de Droit fiscal (J.D.F., 2009)
Jean-Pierre Magremanne, Arnaud Scheyvaerts
20-10-09
les taxes régionales
Conférence de formation donnée à l’Ordre des Experts Comptables Brevetés de Belgique (OECBB).
Jean-Pierre Magremanne
26-03-09
Actualités 2008 en matière de taxes provinciales et communales
Contribution au livre « Le droit fiscal en Belgique, édition 2009 », publié par les Editions Anthemis.
Jean-Pierre Magremanne, Arnaud Scheyvaerts
05-03-09
Procédure fiscale judiciaire
Cours donné au CeFiad à Mons
Jean-Pierre Magremanne
10-02-09
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
07-02-09
Questions approfondies de fiscalité internationale
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
03-02-09
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
27-01-09
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
20-01-09
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
16-12-08
La fiscalité des entreprises en Région bruxelloise
Conférence donnée pour l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise » (A.B.E.)
Jean-Pierre Magremanne
05-12-08
Sujets d’actualité en matière de taxes communales (motivation du règlement-taxe, taxation d’office, etc.)
Formation approfondie à l’attention des magistrats.
Jean-Pierre Magremanne
08-10-08
Questions d’actualité en matière de T.V.A. (arrêts Seeling, Wollny, etc.)
Conférence de formation donnée à l’Ordre des Experts Comptables Brevetés de Belgique (OECBB).
Jean-Pierre Magremanne
26-09-08
La rétroactivité des taxes additionnelles communales. Etat de la question
Conférence donnée pour l’Union Professionnelle des Comptables du Hainaut Occidental (UPCHO)
Jean-Pierre Magremanne
24-06-08
les fiscalités régionales
Conférence donnée dans le cadre des Rencontres de la Comptabilité et de la Fiscalité
Jean-Pierre Magremanne
08-05-08
questions d’actualités en matière de taxes locales
Journées de formation à l’attention du personnel d’encadrement des pouvoirs locaux et provinciaux (U.V.C.W.)
Jean-Pierre Magremanne
24-04-08
La rétroactivité des taxes additionnelles communales. Etat de la question
Conférence donnée pour la Chambre belge des Comptables (CBC) dans le cadre des grandes rencontres fiscales
Jean-Pierre Magremanne
12-02-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
05-02-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
02-02-08
Questions approfondies de fiscalité internationale
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
29-01-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne
25-01-08
« Questions d’actualité en matière de T.V.A. » (les pratiques abusives en matière de T.V.A., l’Unité T.V.A., l’arrêt Seeling de la Cour de Justice des Communautés européennes, etc.)
Conférence donnée pour l’Union Professionnelle des Comptables du Hainaut Occidental (UPCHO)
Jean-Pierre Magremanne
22-01-08
Taxes locales et régionales
Cours donné au Mastère spécial en Gestion Fiscale (U.L.B.)
Jean-Pierre Magremanne