Christian Amand - Avocat

06-10-12

Déduction TVA : la Cour de cassation met le doigt sur des restrictions contraires au droit communautaire

25-08-12

Quand les cotisations d’une association professionnelle internationale sont-elles exemptées de TVA ?

28-07-12

Des factures incomplètes peuvent-elles donner droit à déduction de la TVA ? Oui, selon les tribunaux, mais dans certaines limites…

07-07-12

TVA et ASBL - Quelle différence entre un service taxable et une aide hors du champ d’application de la TVA ?

30-06-12

De l’importance des travaux de l’OCDE et du Traité de Lisbonne dans les discussions avec l’administration de la TVA

23-06-12

La construction d’un nouvel étage sur un bâtiment d’habitation occupé depuis plus de 5 ans peut-elle bénéficier d’une TVA de 6 % au lieu de 21 % ?

09-06-12

Concours de créances hypothécaires et dettes TVA postérieures au jugement déclaratif de faillite

02-06-12

TVA : la Cour de cassation confirme que le recours au système de déduction par l’affectation réelle est encore possible au stade d’une réponse à un relevé de régularisation

28-04-12

TVA - Usage privé d’un immeuble professionnel : la Cour de Justice confirme qu’il n’y pas de location immobilière (situation antérieure au 1er janvier 2011) et rappelle ce qu’est la location immobilière

21-04-12

Report de paiement TVA en cas de travaux immobiliers : la simple communication d’un numéro de TVA par le client ne suffit pas

14-04-12

Tous les administrateurs de société devront-ils appliquer de la TVA sur leurs tantièmes ? Il est trop tôt de l’affirmer, mais …

17-03-12

TVA sur les services fournis à un bureau de représentation d’une entreprise étrangère en Belgique et belge à l’étranger : faut-il suivre les recommandations du ministre des finances ?

03-03-12

TVA - contrats de bartering (3 mars 2012)

18-02-12

La TVA sociale pour sauver notre système de protection sociale ?

28-01-12

Simplification de l’application de la TVA sur les cotisations des organisations patronales belges et des organisations professionnelles européennes à partir du 1er janvier 2012

19-11-11

TVA et avantages en nature: la décision administrative du 20 octobre 2011 est-elle bien applicable et est-elle compatible avec le droit communautaire ?

05-11-11

TVA – quand les opérations de « gestions de titres » sont-elles exemptées de TVA ?

01-11-11

Location immobilière en TVA belge - TFR 410 November 2011

29-10-11

TVA et exemption des livraisons intracommunautaires : vérification de la qualité d’assujetti du client étranger.

22-10-11

Nouvelles règles de facturation au 1er janvier 2013 : la Commission européenne publie un commentaire

24-09-11

TVA sur les services financiers : une question préjudicielle sur le prorata mondial de déduction !

17-09-11

L’accessoire suit le principal en TVA : exemples tirés de la jurisprudence

10-09-11

Chroniques et conférences - Christian Amand

Déduction TVA : la Cour de cassation met le doigt sur des restrictions contraires au droit communautaire

Quand les cotisations d’une association professionnelle internationale sont-elles exemptées de TVA ?

Des factures incomplètes peuvent-elles donner droit à déduction de la TVA ? Oui, selon les tribunaux, mais dans certaines limites…

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De l’importance des travaux de l’OCDE et du Traité de Lisbonne dans les discussions avec l’administration de la TVA

La construction d’un nouvel étage sur un bâtiment d’habitation occupé depuis plus de 5 ans peut-elle bénéficier d’une TVA de 6 % au lieu de 21 % ?

Concours de créances hypothécaires et dettes TVA postérieures au jugement déclaratif de faillite

TVA : la Cour de cassation confirme que le recours au système de déduction par l’affectation réelle est encore possible au stade d’une réponse à un relevé de régularisation

TVA - Usage privé d’un immeuble professionnel : la Cour de Justice confirme qu’il n’y pas de location immobilière (situation antérieure au 1er janvier 2011) et rappelle ce qu’est la location immobilière

Report de paiement TVA en cas de travaux immobiliers : la simple communication d’un numéro de TVA par le client ne suffit pas

Tous les administrateurs de société devront-ils appliquer de la TVA sur leurs tantièmes ? Il est trop tôt de l’affirmer, mais …

TVA sur les services fournis à un bureau de représentation d’une entreprise étrangère en Belgique et belge à l’étranger : faut-il suivre les recommandations du ministre des finances ?

TVA - contrats de bartering (3 mars 2012)

La TVA sociale pour sauver notre système de protection sociale ?

Simplification de l’application de la TVA sur les cotisations des organisations patronales belges et des organisations professionnelles européennes à partir du 1er janvier 2012

TVA et avantages en nature: la décision administrative du 20 octobre 2011 est-elle bien applicable et est-elle compatible avec le droit communautaire ?

TVA – quand les opérations de « gestions de titres » sont-elles exemptées de TVA ?

Location immobilière en TVA belge - TFR 410 November 2011

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Nouvelles règles de facturation au 1er janvier 2013 : la Commission européenne publie un commentaire

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